NOS CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE EN LIGNE

LES PRÉSENTES CONDITIONS DE VENTE SONT CONCLUES :

Les présentent conditions de ventes sont conclues d’une part par l’Association Manya-Maté loi
1901 dont le siège social est situé 43 rue Louise Michel à Vénissieux immatriculé sous le
numéro 881 684 013 00017« Manya -Maté » et d’autre part par toute personne physique ou
morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet » manyamate.com » dénommée ci-après « l’acheteur «

OBJET:
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre « ManyaMaté » et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site
marchand www.manyamate.com.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans
réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront
sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Manya
maté. Manya-Maté se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout
moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la
commande par l’acheteur.

TARIFS
Les prix figurant sur le site sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au
jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits
ou des services. Manya-Maté se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant
toutefois entendu que le prix figurant le jour de la commande sera le seul applicable à
l’acheteur. Les prix indiqués tiennent compte des frais de traitement de commandes, de
transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues
ci-après. Une participation de 6,90€ pour les frais de transport sera demandée pour toute
commande inférieure à 49€ pour la France Métropolitaine.
AIRE GÉOGRAPHIQUE
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée à la France
Métropolitaine et DOM TOM ainsi que pour l’Union Européenne.

DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s)
commandé(s). En cas d’indisponibilité, nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la
validation de la commande soit à vous le rembourser sous forme de bon d’achat, soit à vous
livrer le produit commandé avec un délai supplémentaire, soit à vous le rembourser par
virement automatique. Nos offres de prix et produits sont valables tant qu’elles sont visibles
sur le site, dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock sur l’un des
produits de votre commande : nous expédions le reste de votre commande. La date de
validation de la commande correspond à la date ou le processus d’achat a été accompli
jusqu’à la fin.
L’acheteur qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :· choisir les produits
dans la boutique,
· valider sa commande après l’avoir vérifiée,
· effectuer le paiement dans les conditions prévues (carte bancaire ou système paypal ou
chèque),
· confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente, la
reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses
propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la
confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature
et acceptation des opérations effectuées. Manya-Maté communiquera par courrier
électronique confirmation de la commande enregistrée. Manya-Maté se réserve le droit de
pouvoir ne pas confirmer une commande, si Manya-Maté estime qu’il y a un risque dans le
règlement de la commande ou dans son acheminement à l’adresse indiquée par
l’acheteur. Dans ce cas l’acheteur sera tenu informé par e-mail ou par téléphone et le montant
de la commande ne sera pas débité ou bien lui sera remboursé. La commande sera exécutée
dans les 5 jours suivant la confirmation de la commande sous réserve de la disponibilité du
produit commandé et sauf accord spécifique entre les parties. En cas de rupture de stock ou
d’indisponibilité du produit commandé, Manya-Maté s’engage à en informer le client au plus
tôt et à lui préciser un délai de disponibilité. Le client confirmera par e-mail son choix soit
d’attendre la disponibilité du produit soit de se faire rembourser.

RÉTRACTATION
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de
rétractation de quinze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du
produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de
retour. Les demandes d’échange et de remboursement ne seront acceptées que si les produits
sont retournés en parfait état dans leur emballage d’origine.

MODALITÉS DE PAIEMENT
Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par Carte Bancaire ou
PAYPAL ; qui seront réalisés par le biais du système sécurisé PAYPAL de telle sorte que les
informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre
connaissance au cours du transport sur le réseau. Le compte de l’acheteur est débité au
moment de la validation de l’achat. À la demande de L’acheteur, il lui sera adressé une
facture sur papier faisant apparaître la TVA.

LIVRAISONS
Toutes les commandes sont acheminées par le service de La Poste Colissimo Suivi, Mondial Relais. Les tarifs
de livraison sont les suivants :
Gratuit pour toute commande supérieure à 49€
6,90,5,90 ou 4,90 € pour toute commande inférieure à 49€ en France Métropolitaine. La validation et la
préparation de votre commande par Manya – Maté prend une semaine maximum. Sachant que
90% des commandes sont traitées dans les 48h suivant leur réception. Vous pouvez donc
prévoir un délai maximum de 8 jours ouvrés (lundi au vendredi) entre le moment où vous
passez votre commande et celui où vous recevez votre commande à votre adresse. Les coups
de livraisons sont différents pour les DOM TOM et les pays européen.
À tout moment, grâce au numéro de colis qui vous est communiqué par à Manya-Maté, vous
pouvez suivre votre colis en vous connectant au site www.laposte.fr/colissimo pour savoir où
il se trouve.
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que
dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du
moment où les produits ont quitté les locaux de Manya-Maté. En cas de dommage pendant le
transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de
trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif
; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être
résilié et l’acheteur remboursé

GARANTIE
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les
articles 1641 et suivants du Code Civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il
pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les
réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale
à l’adresse suivante : Manya-Maté, 40 rue des acacias 01150 Ste – Julie ; ou par email à
contact@manyamate.com dans le délai de trente jours de la livraison.

RESPONSABILITÉ
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ;
sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau
Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes
involontaires.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site www.Manyamate.com sont et restent la propriété intellectuelle et
exclusive de « Manyamate». Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou
utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient
logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans
un accord écrit exprès de Manyamate.

INFORMATIONS NOMINATIVES
Les informations nominatives demandées au client sont indispensables pour le traitement et
l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et d’éventuels contrats de
garantie. A ces fins, ces informations pourront être communiquées aux partenaires
contractuels de Manyamate. Le client peut s’opposer à une telle communication et
conformément à la loi « Informatique et libertés » (loi du 6janvier 1978), il dispose d’un droit
d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent en
s’adressant à Manyamate, 43 Rue Louise Michel 69200.
Signature électronique. Le clic de validation constitue une signature électronique. Cette
signature électronique a entre les parties la même valeur qu’une signature manuscrite.
ARCHIVAGE – PREUVE

www.Manyamate.com archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable
et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du
Code civil. Les registres informatisés de www.Manyamate.com seront considérés par les
parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions
intervenues entre les parties.

RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes CGV sont régies par le droit français, sauf disposition impérative
contraire.
A défaut d’issue amiable et quelle que soit l’origine du conflit, les litiges relatifs à
l’exécution ou l’interprétation des présentes CGV seront soumis aux tribunaux
compétents, sauf disposition impérative contraire. A toutes fins utiles, il est précisé que
les délais pour agir judiciairement ne sont pas interrompus durant la période pendant
laquelle une solution amiable est recherchée ou une médiation est sollicitée